égalité
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Le texte de la Loi (Lhand)
Le texte de la La Loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (Lhand) à lire ici.
Pour aller plus loin: les articles de la loi expliqué en Facile à lire et à comprendre ici.

Loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (Lhand)
La Constitution fédérale est le texte de loi le plus important de la Suisse. Le texte dit: «Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment [...] d’une déficience corporelle, mentale ou psychique» (art. 8, al. 2, Cst.).