LIPPI
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Les textes de la loi pour en savoir plus
Le texte de la loi (LIPPI) à lire ici.
Pour aller plus loin – La révision de la loi en cours à lire sur Inclusion Handicap.

Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI)
La loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI) a pour but d’assurer à toute personne en situation de handicap l’accès à une institution qui répond à ses besoins.