loi fédérale sur l’égalité
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• Le texte de la Loi (Lhand)

  Le texte de la La Loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (Lhand) à lire ici.

  Pour aller plus loin: les articles de la loi expliqué en Facile à lire et à comprendre ici.