Mes droits

Droits des patients, des résidents et des personnes en situation de handicap

Le Canton de Vaud établit les droits généraux que nous avons en tant que patient, résident et personne en situation de handicap.

C’est-à-dire qu’il a mis en place des règles qui encadrent la relation entre une personne et son médecin, son soignant ou sa soignante ou son éducateur ou éducatrice. Ces informations permettent de comprendre quels droits et quelles responsabilités nous avons dans le cadre de cette relation. 

Qu’est-ce que sont concrètement ces droits?

Vous trouverez ces droits expliqués dans les détails ici.

Pour un résumé de ces droits, la brochure «L’essentiel sur les droits des patients». 
La brochure se retrouve ici en plusieurs langues.

  • Le consentement libre et éclairé

    C’est-à-dire que les profesionnel.le.s de santé doivent nous donner toutes les informations nécessaires et de manière claire, pour nous permettre de comprendre notre situation médicale et pouvoir donner notre accord pour le traitement ou les mesures proposées. Les profesionnel.le.s de santé n’ont pas le droit de nous obliger à accepter un traitement ou une mesure. 

    Pour aller plus loin – lire l’article sur le site de l’Etat de Vaud ici.

  • Le droit au libre choix

    C’est-à-dire que nous pouvons choisir où et par qui nous voulons être soigné.e et que nous avons le choix de l’institution dans laquelle nous voulons vivre. Ce choix peut être limité par le modèle d’assurance maladie que nous avons choisi. Si nous recherchons des renseignements sur ce sujet, nous devons nous adresser à notre assurance maladie. 

    Pour aller plus loin – lire l’article sur le site du Canton de Vaud ici.

  • Le secret professionnel

    Le secret professionnel est une règle très importante qui protège la vie privée et les informations que nous partageons avec les professionnel.e.s de la santé. Cela signifie que ces professionnel.l.e.s ne peuvent pas donner d’informations concernant notre santé sans notre accord, sauf dans certaines situations très particulières.

    Pour aller plus loin – lire l’article sur le site du Canton de Vaud ici.

  • Le droit à l’information

    C’est-à-dire que les profesionnel.le.s de santé avec qui nous sommes en contact ont le devoir de nous communiquer des informations claires et faciles à comprendre sur notre état de santé, les traitements et les mesures proposés. Ces informations doivent nous permettre de comprendre notre situation et de décider pour nous-même. 

    Pour aller plus loin – lire l’article sur le site du Canton de Vaud ici.

  • Le droit d’accéder à son dossier médical

    C’est-à-dire qu’en tant que patient.e, nous avons le droit de consulter notre propre dossier médical. Ce dossier contient toutes les informations liées à notre santé, comme les diagnostics, les traitements reçus, les résultats de tests, et les notes des professionnel.le.s de santé qui nous ont suivi. Cela nous permet de comprendre notre parcours médical, de vérifier les informations et de prendre des décisions si besoin.

  • Le droit à une représentation médicale et juridique

    • Nous pouvons donner des directives anticipées, c’est-à-dire qu’à l’avance, pour le jour où nous sommes malades ou à l’hôpital, nous pouvons dire quels traitements nous souhaitons ou non. Si nous sommes à l’hôpital et que nous ne pouvons plus dire quels traitements nous voulons, les profesionnel.le.s de la santé pourront regarder nos directives anticipées. 
    • Nous pouvons avoir un représentant thérapeutique, c’est-à-dire une personne qui décide à notre place le jour où nous ne pouvons plus décider.
    • Nous pouvons donner un mandat à quelqu’un pour cause d’inaptitude. C’est-à-dire: nous pouvons demander que quelqu’un s’occupe de nos affaires à notre place.

  • Le droit à faire valoir juridiquement ses droits en cas de conflit ou de plainte

    Si nous pensons que nos droits n’ont pas été respectés par un.e profesionnel.le de la santé ou en cas de conflit, nous avons le droit de nous défendre et de demander une réparation. Le Canton de Vaud a mis en place une permanence téléphonique et des espaces pour discuter de ces problèmes, pour que nous puissions faire respecter ces droits.

    Pour aller plus loin – lire l’article sur le site du Canton de Vaud ici.

  • Le droit à être accompagné

    C’est-à-dire que si nous le souhaitons, lorsque nous devons faire des démarches en lien avec notre santé, nous avons le droit d’être accompagné.e par notre proche, notre médecin ou une autre personne que nous avons choisi. La personne que nous avons choisie peut nous donner des conseils et un soutien et être présente lors de nos rendez-vous.

    Pour aller plus loin – lire l’article sur le site du Canton de Vaud ici.