La Constitution fédérale est le texte de loi le plus important de la Suisse. Le texte dit: «Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment […] d’une déficience corporelle, mentale ou psychique» (art. 8, al. 2, Cst.).
C’est-à-dire que les personnes en situation de handicap ne doivent pas être traitées différemment que les personnes qui n’ont pas de handicap.
La Loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (Lhand) concrétise cette obligation. Son but:
- Éliminer les inégalités vis-à-vis des personnes en situation de handicap. C’est-à-dire qu’il faut traiter les personnes avec handicap de la même façon que les personnes sans handicap.
- Faciliter la participation des personnes en situation de handicap à la société. C’est-à-dire que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir participer à tous les domaines de la vie plus facilement.
- Pour cela, la Confédération, les Cantons et les Communes doivent prendre des mesures pour pouvoir aider les personnes en situation de handicap. Par exemple: pour avoir des contacts sociaux, pour suivre une formation et pour travailler de manière autonome.
La LHand est entrée en vigueur dans toute la Suisse le 1er janvier 2004.
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