La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) définit les principales notions dans le domaine des assurances sociales. La loi fixe les principes généraux et le fonctionnement des assurances sociales.
La loi a pour but de coordonner les différentes assurances sociales, en donnant des définitions communes à certaines notions, comme la maladie, l’accident, l’invalidité (art. 8) ou l’impotence (art. 9). La LPGA définit aussi par exemple la manière dont est évalué le taux d’invalidité (art. 16).
La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) à lire ici.
La loi fédérale sur l’assurance-invalidité (AI) définit en détails le fonctionnement de l’assurance-invalidité.
Par exemple:
- Qui cotise et comment est financée l’assurance-invalidité.
- À quoi sert l’assurance-invalidité.
- Quelles sont les conditions pour avoir l’aide de l’assurance invalidité: qui y a droit.
- Quelles sont les aides de l’assurance -invalidité: quelles mesure et quelles aides financières sont données par l’assurance-invalidité.
La loi sur l’assurance-invalidité à lire ici.
L’assurance invalidité en langue facile à lire – rôle et fonctionnement ici.
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