Les mesures de curatelle

Responsabilités du curateur

Les curatrices et curateurs peuvent être des membres de la famille, des proches ou toute autre personne intéressée par la fonction.

Qui peut devenir curateur ou curatrice?

Lorsque la justice de paix décide d’une curatelle, elle a le choix de confier ce mandat à:

  • un proches (les parents, le frère/la sœur, un ami ou une amie)
  • un curateur privé (un volontaire formé par le Canton de Vaud)
  • un curateur professionnel du Service des curatelles et tutelles professionnelles.
    Ils prennent en charge les personnes vivant des situations très complexes.

Par ailleurs, un notaire, un avocat ou un autre professionnel peut être mandaté par la justice de paix pour effectuer des tâches précises.

Une co-curatelle peut également être mise en place. Par exemple: les deux parents représentent leur enfant majeur.

  • Les tâches du curateur ou de la curatrice

    Les tâches du curateur et de la curatrice sont définies par la Justice de Paix. 

    Cela dépend :

    • Des besoins de la personne concernée.
    • De sa situation.

    La Justice de Paix envoie un document qui établit sa décision. Ce document précise le type de curatelle et ce dont le curateur ou la curatrice se charge. 

    Les tâches du curateur peuvent concerner la gestion financière et administrative, les affaires sociales, le logement, les relations juridiques avec les tiers ou encore la santé.

  • Les responsabilités et les obligations du curateur ou de la curatrice

    Le curateur doit informer la personne concernée de tout ce qui concerne ses affaires administratives et financières.

    Le curateur doit tenir compte autant que possible de l’avis de la personne concernée et la consulter pour tout acte important d’administration. C’est une obligation légale (articles 406 du Code civil et de l’article 44 de la Loi d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant).

    La Justice de paix peut toujours demander des informations au curateur sur sa gestion.

    Le curateur reste responsable de la bonne gestion des affaires de la personne concernée et doit exercer son mandat avec diligence. C’est-à-dire : avec soin et avec efficacité, toujours dans la préservation des intérêts de la personne.

    La loi prévoit expressément que le curateur est tenu au secret par rapport à son mandat.

    Il n’est pas tenu au secret lorsque d’autres intérêts (de la personne concernée, d’autres personnes ou de la collectivité publique) sont considérés comme plus importants.

    Le curateur ne peut pas prendre connaissance de la correspondance personnelle de la personne sous curatelle, ni pénétrer dans son logement sans son consentement ou l’autorisation expresse de l’autorité.