Par l’assurance accident - LAA

Si le besoin de moyen auxiliaire résulte d’un accident couvert par la LAA, la prise en charge doit être examinée dans le cadre de cette assurance. L’assurance accident met à la disposition des assurés les moyens auxiliaires nécessaires destinés à remédier à un dommage corporel ou à la perte d’une fonction. Ces moyens doivent être simples et appropriés. La remise de moyens auxiliaires est réglée dans l’ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents (OMAA).

Lien vers l'OMAA (la liste des moyens auxiliaires se trouve dans l'annexe en bas de page)