Rétrocession des frais de douane

Si vous bénéficiez des contributions d’amortissement pour votre véhicule neuf et/ou du financement des transformations par l’AI, vous serez exonéré des redevances douanières. Ceci vaut également pour les familles avec un enfant au bénéfice d’une allocation d’impotence.

Le document ci-dessous décrit les conditions et les documents nécessaires.

Association Suisse des Paraplégiques (ASP) - Rétrocession des droits de douane