Canton de Vaud - Service des Automobiles et de la Navigation (SAN) - Exonération de la taxe
L’exonération de la taxe des voitures automobiles peut être accordée aux personnes à mobilité réduite pour lesquelles un véhicule est indispensable pour maintenir une certaine autonomie au quotidien.
La personne est considérée à mobilité réduite si elle ne peut se déplacer que sur une distance d’environ 200 mètres, soit avec des moyens auxiliaires, soit en étant accompagnée. La cause de la mobilité réduite peut être imputable à l’appareil moteur des jambes ou aux systèmes respiratoires ou sanguins.
L'exonération est totale si la personne à mobilité réduite, détentrice du véhicule, bénéficie d'une prestation complémentaire AVS/AI ou se trouve dans une situation économique difficile. L'exonération est partielle dans les autres cas.
L'exonération est limitée au véhicule immatriculé au nom du demandeur et ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire.
Coordonnées | 021 316 82 10 san.taxe@vd.ch Site internet |
Déficience | ChaiseMotrice |
Région | Nord du cantonGrand LausanneOuest du cantonEst du canton |