Confédération - Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS) - Allocations Familiales (AFam)

La Loi fédérale sur les Allocations Familiales (LAFam), entrée en vigueur en 2009, soumet à un régime fédéral toutes les allocations familiales, et pas seulement celles versées dans l'agriculture. La LAFam prescrit des montants minimaux pour l'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle. Les cantons peuvent toutefois verser des montants plus élevés que ceux prévus par la LAFam, ce qui explique les différences subsistant entre cantons.

Tous les travailleurs ont droit aux allocations familiales. Les prestations sont presque uniquement financées par les employeurs. Les personnes sans activité lucrative n'ont droit aux allocations que si leur revenu est modeste. Depuis le 1er janvier 2013, les indépendants sont également soumis à la LAFam.

Le site de l'OFAS propose des explications, des données et différents liens.

Le systèmes des allocations familiales en Suisse

Loi fédérale sur les Allocations Familiales (LAFam)

Loi Fédérale sur les Allocations familiales dans l'agriculture (LFA)