RC privée / ménage / vol / incendie
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Dans le canton de Vaud, l’assurance contre les dégâts liés aux incendies et aux éléments naturels est obligatoire et est gérée par l’ECA, établissement de droit public cantonal. L’ECA envoie une formule de conclusion d’assurance Ã...
Pro Mente Sana - Incapacité de discernement Psychique
Pro Mente Sana est une association défendant la cause des malades psychiques. Elle publie une brochure, "L'incapacité de discernement et ses conséquences économiques", qui aborde le sujet de la responsabilité pour dettes des personnes incap...