Pompiers - Taxe d'exemption de l'obligation de servir

Dans le canton de Vaud, la perception de la taxe d'exemption de l'obligation de servir dans le corps des sapeurs-pompiers est de la compétence des communes. L'article 44 du Règlement d'application de la Loi sur le Service de Défense contre l'Incendie et de Secours (RLSDIS) fixe le montant maximum de la taxe à 300 CHF par an.

De manière générale, les communes vaudoises prévoient une exemption de la taxe pour les personnes à l’AI ; un petit nombre d’entres elles maintiennent la taxe pour les personnes en situation de handicap.

Renseignez-vous directement auprès de votre commune pour connaître les dispositions applicables. La listes des communes vaudoises avec un lien vers leur site Internet respectif est disponible sur le site de l'Union des Communes Vaudoises (UCV).

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