Confédération - Office Fédéral de la Justice (OFJ) - Mariage et divorce

Le site Internet de l'OFJ propose quelques documents liés au mariage et au divorce, en plus des bases légales.

Code Civil suisse (CC) (les articles 90 à 136 traitent du mariage, les articles 137 à 158 traitent du divorce, les articles 159 à 177 traitent des effets généraux du mariage et les articles 178 à 251 traitent du régime matrimonial)

Documents à télécharger en PDF (mémento sur le mariage en Suisse : droits et obligations, mémento sur le mariage célébré en Suisse, mémento sur le mariage célébré à l'étranger, mémento sur le mariage religieux célébré par des responsables de communautés religieuses en Suisse, mémento sur le nom porté après le mariage, nom - exemples concrets, schéma du système régissant le nom de l'enfant, formulaire interactif sur les variantes du nom lors du mariage et le nom des enfants de parents non mariés ensemble, etc.)

Questions fréquentes - Mariage

Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom (PDF)