Confédération - Office Fédéral de la Justice (OFJ) - Naissance, adoption, reconnaissance, autorité parentale conjointe

Le site Internet de l'OFJ propose quelques documents, en plus des bases légales, liés aux naissances, aux adoptions, aux reconnaissances et à l'autorité parentale conjointe.

Code Civil suisse (CC) (les articles 252 à 359 traitent des parents ; plus précisément, les articles 252 à 259 traitent de la naissance, les articles 260 à 263 traitent de la reconnaissance, les articles 264 à 269 traitent de l'adoption, les articles 296 à 317 traitent de l'autorité parentale)

Documents à télécharger en PDF (nom - exemples concrets, schéma du système régissant le nom de l'enfant, formulaire interactif sur les variantes du nom lors du mariage et le nom des enfants de parents non mariés ensemble, mémento sur la reconnaissance d'un enfant en Suisse, mémento sur la reconnaissance d'un enfant à l'étranger, mémento sur la déclaration concernant l'autorité parentale conjointe remise à l'office de l'état civil en Suisse, etc.)

Questions fréquentes - Reconnaissance d'enfant par le père

Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom (PDF)

Adoption internationale

L'adoption en Suisse (PDF)