Canton de Vaud - Successions
Le site Internet du canton de Vaud donne des informations et répond aux questions principales (comment s'acquiert la succession, qui sont les héritiers, quelle est la situation du conjoint survivant, quels choix s'offrent aux héritiers, comment se déroule le partage).
Il propose également des informations sur les aspects pratiques (notamment le processus à suivre et les franchises appliquées, pour les successions ainsi que pour les donations), des renseignements supplémentaires (sur les testaments, sur les héritiers légaux, sur les régimes matrimoniaux, sur les assurances, etc.) et les liens vers les références légales.
Coordonnées | Site internet |
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