Fauteuils roulants - Sécurité lors de transports
Nouvelles directives entrées en vigueur le 1er octobre 2016 remplaçant celles du 20 mai 2005 concernant des fauteuils roulants destinés à être utilisés comme siège dans les véhicules.
Association des Services des Automobiles (ASA) - Directives no 14, admission à la circulation routière des personnes handicapées et adaptations des véhicules aux personnes handicapées (voir point 3, page 11)
Ces directives sont applicables à toutes modifications examinées à partir du 1er octobre 2016, mais c’est de la responsabilité des garages spécialisés de respecter les normes.
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