Par les prestations complémentaires AVS/AI - LPC
Lorsque l'aide au ménage et les tâches d'assistance sont apportées par le personnel d'une institution publique reconnue (AVASAD, CMS ou Croix-Rouge), les frais sont remboursés jusqu'à concurrence de la "quotité disponible" (25'000 francs par année pour une personne seule).
Si l'aide au ménage et les tâches d'assistance sont assumées par un autre personnel, elles doivent au préalable faire l'objet d'une évaluation par une institution publique (AVASAD, CMS) et les frais sont pris en considération de la manière suivante :
- Au maximum à raison de 4'800 francs par année lorsqu'il s'agit de personnel occasionnel
- Au maximum jusqu'à 25'000 francs par année lorsqu'il s'agit de personnel régulier engagé par contrat de travail durable, et à condition que l'ayant droit PC soit au bénéfice d'une allocation pour impotent de degré moyen ou grave
- Au maximum jusqu'à 25'000 francs par année lorsqu'il s'agit d'un membre de la famille qui, pour ce faire, renonce à exercer son activité lucrative précédente ou la réduit fortement et supporte ainsi une perte de gain
Les rentiers AI vivant à domicile et qui bénéficient d'une allocation pour impotent moyenne ou grave peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de soins et soutien pour maintien à domicile dans une mesure plus large : au lieu de les limiter à 25'000 francs par année, ils peuvent être augmentés à 60'000 francs en cas d'impotence moyenne et 90'000 francs en cas d'impotence grave (dans ces cas-là, il sera cependant tenu compte, en déduction, de l'allocation d'impotence reçue de l'AI).
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