Droit de vote
Canton de Vaud - Droits politiques PsychiqueIntellectuelle
Le site du canton de Vaud présente les différents textes relatifs aux droits politiques cantonaux, à savoir principalement la Loi sur l'Exercice des Droits Politiques (LEDP). A signaler que l'article 3 de la LEDP consacré à l'exclusion fixe...
Canton de Vaud - Voter, mode d’emploi ChaiseMotriceAuditiveVisuellePsychiqueIntellectuelle
Le site du canton de Vaud vous explique comment voter, par correspondance ou au bureau de vote de votre commune. Dans le canton de Vaud, le vote par correspondance est généralisé. Pour certains scrutins (2e tour d’élections dans les commun...
Ch.ch - Votations ChaiseMotriceAuditiveVisuellePsychiqueIntellectuelle
Le portail suisse ch.ch est la plate-forme commune de la Confédération et des cantons. Le site regroupe des informations pratiques, allant des votations au déménagement. Lien vers l'index des pages consacrées aux votations Lien vers la fic...
Confédération - Loi fédérale sur les Droits Politiques (LDP) PsychiqueIntellectuelle
La Loi fédérale sur les Droits Politiques (LDP) règle l'exercice des droits politiques. Concernant le handicap, elle mentionne, dans son article 2, les personnes exclues du droit de vote et, dans son article 6, les obligations des cantons à ...