Taxe militaire
Canton de Vaud - Taxe d'exemption
Si la taxe d’exemption de l’obligation de servir est fédérale, sa perception incombe aux cantons. Le site Internet du canton de Vaud rapelle rapidement le règlement et référence les adresses de contact de l’administration cantonale en ...
Confédération - Administration Fédérale des Contributions (AFC) - Taxe d'exemption de l'obligation de servir
L'AFC est le centre de compétence de la Confédération pour les affaires fiscales. Son champ d'activité englobe la TVA, l'impôt fédéral direct, l'impôt anticipé et les droits de timbre ainsi que la taxe d'exemption de l'obligation de serv...
Guide Social Romand (GSR) - Loi fédérale sur la Taxe d'Exemption de l'Obligation de servir (LTEO)
Le Guide Social Romand propose une fiche décrivant précisément le fonctionnement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir.
Pro Infirmis - Taxe d'exemption de l'obligation de servir
Les citoyens suisses domiciliés en Suisse qui ne remplissent pas leur obligation de servir (c’est-à-dire qui n’accomplissent pas de service militaire ni de service civil dans les conditions habituelles) doivent payer une taxe d’exemption....