Confédération - Administration Fédérale des Contributions (AFC) - Taxe d'exemption de l'obligation de servir

L'AFC est le centre de compétence de la Confédération pour les affaires fiscales. Son champ d'activité englobe la TVA, l'impôt fédéral direct, l'impôt anticipé et les droits de timbre ainsi que la taxe d'exemption de l'obligation de servir. L'exécution et la bonne application du droit fiscal, l'information sur des questions fiscales, le développement du droit fiscal et la participation aux affaires fiscales internationales font partie de ses services.

Concernant la taxe d'exemption de l'obligation de servir, l'AFC fournit de la documentation à son sujet. A signaler que les personnes en situation de handicap qui n'effectuent pas de service militaire ou civil et qui devraient payer une taxe d'exemption de l'obligation de servir peuvent être dispensées de ce paiement aux conditions énoncées à l'article 4, alinéa 1a de la LTEO (lien vers le texte ci-dessous).

Taxe d'exemption de l'obligation de servir - La taxe en bref (PDF)

Loi fédérale sur la Taxe d'Exemption de l'Obligation de servir (LTEO)

Questions et réponses